Loi Cosse 2016, Nouvelle Loi de Défiscalisation Immobilière ?

Une loi Cosse en 2016 ou 2017 ? Emmanuelle Cosse vient d’être élue Ministre du Logement le 11 février 2016. Elle remplace Sylvia Pinel élue à ce poste le 11 Avril 2014. Qu’est ce qui pourrait changer ?

Immobilier, Loi Cosse 2016 ou 2017 ?

La loi Cosse pourrait remplacer la loi Pinel dans l’immobilier.
La loi Pinel a été mise en place le 1 septembre 2014 afin de relancer la construction de logements en France.
Elle permet l’achat d’un bien immobilier neuf locatif en contrepartie d’une défiscalisation.

Cette loi immobilière porte ces fruits puisqu’elle a permis au marché de l’immobilier de ce relancer et redonner confiance aux investisseurs.

Qui pourrait profiter de la loi Cosse ?

La loi Cosse pourrait s’adresser aux contribuables souhaitant investir dans l’immobilier neuf à destination de la location de la même manière que la loi Pinel actuellement en place.

Le projet de loi Cosse, pour quand ?

La Nouvelle Ministre du logement souhaite agir rapidement pour soutenir le secteur de l’immobilier, promoteur, agent immobilier, et tous les autres professionnels du secteur. Cette loi Cosse sera t’elle appliquée en 2016 ou 2017 ?

Quelles conditions en défiscalisation loi Cosse ?

La loi Cosse pour un avantage fiscal encore plus important ?
A chaque renouvellement de loi de défiscalisation dans l’immobilier, il y a des ajustements qui se font à plusieurs niveaux :

  • La durée de location minimum obligatoire
  • Le taux de la réduction d’impôt
  • Le nombre d’investissement possible chaque année
  • Les zones où l’investissement est éligible
  • Le plafond de loyer pour la mise en location
  • Les normes de construction

Loi Cosse se serait logique. Pourquoi ?

Quasiment à chaque changement de ministre du logement, une nouvelle loi immobilière en son nom nait, seule exception pour la Loi Scellier mise en place en 2009  par le député de l’Oise François Scellier.

  • En 2014, Sylvia Pinel crée la Loi Pinel
  • En 2013, Cécile Duflot crée la Loi Duflot
  • En 2013, Gilles de Robien crée la Loi de Robien

Comment financé un bien loi Cosse ?

La mise en place de ce type de loi permet de financer un bien immobilier neuf à l’aide de plusieurs leviers :

  • Un loyer, puisqu’un locataire loue l’appartement et verse un loyer au propriétaire
  • Une partie des impôts du contribuable, la réduction d’impôt générée est intégrée dans le montage financier et rembourse une partie de la mensualité du prêt
  • Un effort d’épargne personnel. Bien souvent une contribution personnelle est nécessaire pour arriver à l’équilibre. Cet effort d’épargne varie en fonction de la durée du prêt, le montant emprunté, la réduction d’impôt, les charges et le montant du loyer.

Où s’appliquerait la loi Cosse ?

Construire de nouveaux logements dans les grandes villes de France ? Respecter des zones d’investissement pour être éligible ? Acheter un bien immobilier neuf dans une zone A, Abis, B1, B2 ? La zone C sera t’elle éligible ?

Si la loi Cosse voit le jour, elle sera applicable dans les zones définies par le gouvernement. L’objectif sera t’il de combler le manque de logements en France ?

Qui est Emmanuelle Cosse ?

Emmanuelle Cosse était jusqu’au 11 février 2016 la Secrétaire Nationale d’Europe Ecologie Les Verts remplacé par de façon intérimaire par David Cormand.

Attention : Aujourd’hui aucune loi Cosse n’est voté et applicable. Il s’agit simplement de supposition de projet de loi liée à l’immobilier neuf locatif.